code_des_assurances/partie_legislative/livre_iv/titre_iii
République française fd15967e1d Loi n° 55-366 du 3 avril 1955 relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère ‎des finances et des affaires économiques pour l’exercice 1955 (I : Charges communes) (1)‎
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000503947
Ancien identifiant: 1LX955366
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/39/JORFTEXT000000503947.xml
1976-07-21 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Loi n° 48-24 du 6 janvier 1948 relative à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948 et portant création de ressources nouvelles 1976-07-21 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Loi n°49-874 du 5 juillet 1949 EXERCICE 1949 : DISPOSITIONS DIVERSES D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER 1976-07-21 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Loi n° 55-366 du 3 avril 1955 relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère ‎des finances et des affaires économiques pour l’exercice 1955 (I : Charges communes) (1)‎ 1976-07-21 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°49-874 du 5 juillet 1949 EXERCICE 1949 : DISPOSITIONS DIVERSES D'ORDRE ECONOMIQUE ET FINANCIER 1976-07-21 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1976-07-21 2999-01-01 LEGISCTA000006142920

Titre III : Organismes particuliers d'assurance