code_des_assurances/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv
République française 3eb682fcc0 Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000507291
Ancien identifiant: 1DX976667
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/72/JORFTEXT000000507291.xml
1985-04-30 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ 1984-05-12 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ 1985-04-30 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ 1985-04-30 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ 1976-07-21 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1976-07-16 2999-01-01 LEGISCTA000006143406

Titre IV : Dispositions comptables et statistiques