Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000305911
Ancien identifiant: 1DX976666
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/59/JORFTEXT000000305911.xml
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République française 1985-04-30 00:00:00 +02:00
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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1982-07-20
Date de fin: 1985-04-30
Identifiant: LEGIARTI000006819877
Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X342R017XXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/98/LEGIARTI000006819877.xml
Date de début: 1985-04-30
Date de fin: 1987-02-20
Identifiant: LEGIARTI000006819878
Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X342R017XXAD
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/98/LEGIARTI000006819878.xml
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###### Article R342-17
@ -33,12 +33,11 @@ B 2 Détail des primes par combinaisons ou sous-catégories.<br />
B 3 Primes et résultats des acceptations et des cessions en réassurance.<br />
B 4 Eléments d'actif représentant les provisions techniques et les
cautionnements et montant de ces provisions et cautionnements.<br />
B 4 Eléments d'actif représentant les engagements réglementés et les
cautionnements et montant de ces engagements et cautionnements. A 5 Liste
détaillée des placements.<br />
A 5 Liste détaillée des placements.<br />
B 6 Récapitulations des placements.<br />
B 6 Récapitulation des placements.<br />
B 7 Avoirs et engagements en France.<br />
@ -63,12 +62,10 @@ B 23 Détail des provisions mathématiques pour risques en cours. B 24 Détail p
pays des provisions mathématiques pour risques en cours.<br />
A 25 Participation des assurés sur la vie ou des porteurs de contrats de
capitalisation aux résultats techniques et financiers. B 26 Etat justificatif de
la participation des assurés sur la vie ou des porteurs de contrats de
capitalisation aux résultats techniques et financiers.<br />
B 26 Etat justificatif de la participation des assurés sur la vie ou des
porteurs de contrats de capitalisation aux résultats techniques et
financiers.<br />
B 27 Etat concernant les opérations de coassurance communautaire. Les
entreprises doivent ajouter des rubriques à celles des tableaux modèles chaque
fois qu'une telle addition est utile à la sincérité des comptes rendus ; elles