code_des_assurances/partie_reglementaire/livre_ier/titre_ier
République française fec771c1a3 Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000507291
Ancien identifiant: 1DX976667
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/72/JORFTEXT000000507291.xml
1994-07-26 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ 1994-07-26 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ 1990-09-21 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret no 92-1356 du 22 décembre 1992 portant modification du livre Ier du code des assurances (deuxième partie: Réglementaire) 1992-12-29 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ 1992-12-29 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ 1994-07-26 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1976-07-21 2012-07-07 LEGISCTA000006143101

Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes.