code_des_assurances/partie_reglementaire
République française 492a0f5687 Décret n°66-118 du 23 février 1966 FIXANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PROFESSIONNELLE PRESCRITES POUR LA PRESENTATION D'OPERATIONS D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000887396
Ancien identifiant: 1DX966118
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/73/JORFTEXT000000887396.xml
1984-04-25 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Réglementaire)‎ 1983-04-22 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n°83-482 du 9 juin 1983 MODIFIANT LE LIVRE II ET LE LIVRE IV DU CODE DES ASSURANCES RELATIFS A L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DE RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE ET AU FONDS DE GARANTIE 1983-06-14 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ 1983-10-22 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ 1983-12-15 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n°66-118 du 23 février 1966 FIXANT LES CONDITIONS DE CAPACITE PROFESSIONNELLE PRESCRITES POUR LA PRESENTATION D'OPERATIONS D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION 1984-04-25 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°65-71 du 29 janvier 1965 MODIFICATION DES ARTICLES 30 A 33 ET 37 DU DECRET DU 14-06-1938, ABROGATION DE L'ARTICLE 38 DU DECRET DU 14-06-1938 1976-07-21 00:00:00 +00:00