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RELATIF AU MONTANT MAXIMUM A ASSURER SUR UNE MEME TETE EN MATIERE D'ASSURANCE POPULAIRE SUR LA VIE ABROGE LES DECRETS 4677 DU 18 JANVIER 1946 ET DU 16 OCTOBRE 1957 Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000334317 Ancien identifiant: 1DX971126 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/43/JORFTEXT000000334317.xml
525 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1976-07-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006128512 |
Livre Ier : Le contrat.
- Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes.
- Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes
- Titre IV : Les assurances de groupe
- Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
- Titre VII : Le contrat d'assurance maritime