code_des_assurances/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iv
1985-04-06 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ 1976-07-21 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n°84-1169 du 21 décembre 1984 RELATIF A LA PARTICIPATION DES PORTEURS DE TITRES DE CAPITALISATION AUX BENEFICES DES ENTREPRISES PRATIQUANT DES OPERATIONS DE CAPITALISATION 1984-12-26 00:00:00 +01:00
titre_iv !!! Texte non trouvé 1985-04-06 !!! 1985-04-06 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ 1976-07-21 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1976-07-21 2999-01-01 LEGISCTA000006128297

Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance