code_des_assurances/partie_reglementaire/livre_ii/titre_v
République française 6d3a76dcfd Décret n° 2008-1549 du 31 décembre 2008 portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020020537
NOR: ECET0815732D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/02/05/JORFTEXT000020020537.xml
2009-01-01 00:00:00 +01:00
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article_r250-1.md Décret n° 2008-1466 du 22 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux contrats d'assurance de constructions à usage autre que l'habitation 2009-01-01 00:00:00 +01:00
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article_r250-3.md Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ 1993-01-01 00:00:00 +01:00
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article_r250-4.md Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ 1993-01-01 00:00:00 +01:00
article_r250-5.md Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ 1993-01-01 00:00:00 +01:00
article_r250-6.md Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ 2004-02-28 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-1549 du 31 décembre 2008 portant adaptation des dispositions relatives à Mayotte du code monétaire et financier et du code des assurances 2009-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1993-01-01 2999-01-01 LEGISCTA000006143142

Titre V : Dispositions relatives au Bureau central de tarification.