6d3a76dcfd
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000020020537 NOR: ECET0815732D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/02/05/JORFTEXT000020020537.xml
762 B
762 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1976-07-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006128512 |
Livre Ier : Le contrat.
- Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes.
- Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes
- Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
- Titre IV : Les assurances de groupe
- Titre V : Le contrat de capitalisation.
- Titre VI : Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
- Titre VII : Le contrat d'assurance maritime
- Titre IX : Dispositions spécifiques à Mayotte.