code_des_assurances/partie_legislative
République française 0ee025bb70 LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Modification du code de l'environnement, du code de la consommation, du code de la santé publique, du code de l'éducation, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, du code général de la propriété des personnes publiques, du code rural et de la pêche maritime, du code de la construction et de l'habitation, du code de la commande publique, du code général des collectivités territoriales, du code des douanes, du code de la route, du code de la sécurité intérieure, du code des assurances, du code de l'urbanisme. <br clear="none"/>Transposition partielle de la directive (UE) 2018/850 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive (UE) 2018/852 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) ; de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).<br clear="none"/>

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000041553759
NOR: TREP1902395L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/41/55/37/JORFTEXT000041553759.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les ‎assurances (première partie : Législative)‎ 2020-12-09 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière 2020-12-05 00:00:00 +01:00
livre_iii Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers 2020-01-31 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 2021-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises 2019-05-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°65-71 du 29 janvier 1965 MODIFICATION DES ARTICLES 30 A 33 ET 37 DU DECRET DU 14-06-1938, ABROGATION DE L'ARTICLE 38 DU DECRET DU 14-06-1938 2018-10-01 00:00:00 +02:00