code_des_assurances/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii
République française 907db94d0c Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle
Transposition partielle de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000038704633
NOR: ECOT1834391A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/70/46/JORFTEXT000038704633.xml
2019-07-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au rapport sur l'organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs 2018-12-28 00:00:00 +01:00
titre_ii Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle 2019-07-01 00:00:00 +02:00
titre_v Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle 2019-07-01 00:00:00 +02:00
titre_viii Arrêté du 14 août 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et relatif à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes 2017-09-07 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 14 août 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et relatif à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes 2017-09-07 00:00:00 +02:00