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2012-07-01 00:00:00 +02:00
Date de début: 2012-07-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000024376811
1976-07-21 00:00:00 +02:00
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2012-07-01 00:00:00 +02:00
#### Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale
1976-07-21 00:00:00 +02:00
1992-07-17 00:00:00 +02:00
- [Chapitre Ier : Dispositions générales. ](chapitre_ier )
2012-07-01 00:00:00 +02:00
- [Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre et sur marchandises transportées par tous modes ](chapitre_ii )
- [Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes ](chapitre_iii )
- [Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre ](chapitre_iv )
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- [Chapitre V : Assurances sur corps et de responsabilité civile aérienne et aéronautique ](chapitre_v )
- [Chapitre VI : Assurances de responsabilité civile
relative à une opération spatiale](chapitre_vi)