code_de_procedure_penale/partie_arretes
République française 6fdef7df29 Arrêté du 1er septembre 2009 portant modification du code de procédure pénale (partie réglementaire : Arrêtés)
Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000021021214
NOR: IOCC0918283A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/02/12/JORFTEXT000021021214.xml
2009-09-14 00:00:00 +02:00
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livre_ier Arrêté du 1er septembre 2009 portant modification du code de procédure pénale (partie réglementaire : Arrêtés) 2009-09-14 00:00:00 +02:00
livre_ii Arrêté du 2 juin 2009 relatif à la procédure de l'amende forfaitaire 2009-06-12 00:00:00 +02:00
livre_iii Arrêté du 15 juin 2009 complétant l'arrêté du 2 juin 2009 relatif à la procédure de l'amende forfaitaire 2009-06-28 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » 2009-07-09 00:00:00 +02:00
livre_v Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs 2009-09-12 00:00:00 +02:00
livre_vi !!! Texte non trouvé 2003-03-15 !!! 2003-03-15 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2007-861 du 14 mai 2007 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires pour la gestion de leurs valeurs pécuniaires et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) 2007-05-15 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 2007-861 du 14 mai 2007 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires pour la gestion de leurs valeurs pécuniaires et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) 2007-05-15 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 15 juin 2009 complétant l'arrêté du 2 juin 2009 relatif à la procédure de l'amende forfaitaire 2009-06-28 00:00:00 +02:00