code_de_procedure_penale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française 1a2fa226f6 Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale
Ministère: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047752996
NOR: IOMC2315058D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/75/29/JORFTEXT000047752996.xml
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livre_ier Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale 2023-07-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2023-332 du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie électronique en matière pénale 2023-05-06 00:00:00 +02:00
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livre_v Décret n° 2023-332 du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie électronique en matière pénale 2023-05-06 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale 2023-07-01 00:00:00 +02:00
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