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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2003-05-23 Date de début: 2003-10-30
Date de fin: 2003-10-30 Date de fin: 2004-03-13
Identifiant: LEGIARTI000006514684 Identifiant: LEGIARTI000006514685
Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X039A01A0XAC Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X039A01A0XAD
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###### Article A39-1 ###### Article A39-1
@ -14,113 +14,113 @@ La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des cen
de détention ou comportant un quartier centre de détention prévue à l'article D. de détention ou comportant un quartier centre de détention prévue à l'article D.
72 est fixée comme suit :<br /> 72 est fixée comme suit :<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie) ;<br /> Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie).<br />
Centre de détention d'Argentan (Orne) ;<br /> Centre de détention d'Argentan (Orne).<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
(Vaucluse) ;<br /> (Vaucluse).<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut
(Guadeloupe) ;<br /> (Guadeloupe).<br />
Centre de détention de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) Centre de détention de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes)
(Pas-de-Calais) ;<br /> (Pas-de-Calais).<br />
Centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime) ;<br /> Centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) ;<br /> Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados).<br />
Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse) ;<br /> Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse).<br />
Centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir) ;<br /> Centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir).<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre) ;<br /> Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre).<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry
;<br /> (Aisne).<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;<br /> Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Draguignan (Var) ;<br /> Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Draguignan (Var).<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;<br /> Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).<br />
Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle) ;<br /> Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle).<br />
Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne) ;<br /> Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne).<br />
Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne) ;<br /> Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne).<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan
(Hautes-Pyrénées) ;<br /> (Hautes-Pyrénées).<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;<br /> Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne).<br />
Centre de détention de Liancourt (Oise) ;<br /> Centre de détention de Liancourt (Oise).<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse
(Pas-de-Calais) ;<br /> (Pas-de-Calais).<br />
Centre de détention de Loos (Nord) ;<br /> Centre de détention de Loos (Nord).<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
(Morbihan) ;<br /> (Morbihan).<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille (femmes)
(Bouches-du-Rhône) ;<br /> (Bouches-du-Rhône).<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord) ;<br /> Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord).<br />
Centre de détention de Mauzac (Dordogne) ;<br /> Centre de détention de Mauzac (Dordogne).<br />
Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne) ;<br /> Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne).<br />
Centre de détention de Montmédy (Meuse) ;<br /> Centre de détention de Montmédy (Meuse).<br />
Centre de détention de Muret (Haute-Garonne) ;<br /> Centre de détention de Muret (Haute-Garonne).<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes
(Loire-Atlantique) ;<br /> (Loire-Atlantique).<br />
Centre de détention de Neuvic (Dordogne) ;<br /> Centre de détention de Neuvic (Dordogne).<br />
Centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin) ;<br /> Centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin).<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan
(Pyrénées-Orientales) ;<br /> (Pyrénées-Orientales).<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;<br /> Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Port (Réunion).<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
;<br /> (Guyane).<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes (femmes)
(Ille-et-Vilaine) ;<br /> (Ille-et-Vilaine).<br />
Centre de détention de Riom (Puy-de-Dôme) ;<br /> Centre de détention de Riom (Puy-de-Dôme).<br />
Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse) ;<br /> Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse).<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre
(collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;<br /> (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
(Isère) ;<br /> (Isère).<br />
Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) ;<br /> Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn).<br />
Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ;<br /> Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).<br />
Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ;<br /> Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône).<br />
Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle) ;<br /> Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle).<br />
Centre de détention d'Uzerche (Corrèze) ;<br /> Centre de détention d'Uzerche (Corrèze).<br />
Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure) ;<br /> Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure).<br />
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
(Saône-et-Loire) ;<br /> (Saône-et-Loire).<br />
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube). Centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube).

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@ -1,20 +1,40 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2003-05-23 Date de début: 2003-10-30
Date de fin: 2003-10-30 Date de fin: 2005-12-24
Identifiant: LEGIARTI000006514693 Identifiant: LEGIARTI000006514694
Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X039A02A0XAC Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X039A02A0XAD
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--- ---
###### Article A39-2 ###### Article A39-2
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres
pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :<br />
l'article D. 72-1 est fixée comme suit :<br />
Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).<br />
(Bouches-du-Rhône) ;<br />
Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle). Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).<br />
Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).<br />
Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).<br />
Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).<br />
Centre de semi-liberté d'Haubourdin (hommes, femmes) (Nord).<br />
Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).<br />
Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).<br />
Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).<br />
Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).<br />
Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).<br />
Centre de semi-liberté de Toulouse (Haute-Garonne).<br />
Centre de semi-liberté de Villejuif (Val-de-Marne).

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@ -0,0 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-10-30
Date de fin: 2005-12-24
Identifiant: LEGIARTI000006514697
Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X039A03A0XAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/46/LEGIARTI000006514697.xml
---
###### Article A39-3
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres
pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à
l'article D. 72-1 est fixée comme suit :<br />
Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille
(Bouches-du-Rhône).<br />
Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle).

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@ -1,40 +1,40 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2003-05-23 Date de début: 2003-10-30
Date de fin: 2003-10-30 Date de fin: 2005-12-24
Identifiant: LEGIARTI000006514679 Identifiant: LEGIARTI000006514680
Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X039A00A0XAC Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X039A00A0XAD
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--- ---
###### Article A39 ###### Article A39
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons
centrales prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :<br /> centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est
fixée comme suit :<br />
Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;<br /> Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône).<br />
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;<br /> Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).<br />
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;<br /> Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).<br />
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;<br /> Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).<br />
Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin) ;<br /> Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).<br />
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan
;<br /> (Hautes-Pyrénées).<br />
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;<br /> Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).<br />
Maison centrale de Poissy (Yvelines) ;<br /> Maison centrale de Poissy (Yvelines).<br />
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;<br /> Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion).<br />
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).<br />
;<br />
Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) ;<br /> Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).<br />
Maison centrale de Saint-Maur (Indre). Maison centrale de Saint-Maur (Indre).

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@ -6,6 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137349
#### Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation #### Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation
- [Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation](chapitre_ier)
- [Chapitre III : L'organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire d'insertion et de probation](chapitre_iii) - [Chapitre III : L'organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire d'insertion et de probation](chapitre_iii)
- [Disposition générale](disposition_generale) - [Disposition générale](disposition_generale)

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@ -1,9 +0,0 @@
---
Date de début: 2001-06-09
Date de fin: 2023-01-30
Identifiant: LEGISCTA000006150947
---
##### Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation
- [Article A44](article_a44.md)

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@ -1,451 +0,0 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2003-05-23
Date de fin: 2003-10-30
Identifiant: LEGIARTI000006514733
Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X044A00A0XAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/47/LEGIARTI000006514733.xml
---
###### Article A44
Le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des
antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 sont
fixés conformément au tableau ci-dessous :<br />
SERVICE PÉNITENTIAIRE d'insertion et de probation<br />
SIÈGE<br />
ANTENNES<br />
RESSORT DE COMPÉTENCE<br />
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube.<br />
Troyes.<br />
Antenne de Troyes.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Villenauxe-la-Grande.<br />
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande.<br />
Antenne de Clairvaux.<br />
Sans changement.<br />
Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône.<br />
Marseille.<br />
Antenne de Marseille.<br />
Sans changement.<br />
Antenne d'Aix - Salon-de-Provence.<br />
Circonscription judiciaire d'Aix-en-Provence.<br />
Maison d'arrêt d'Aix-Luynes.<br />
Centre de détention de Salon-de-Provence.<br />
Antenne d'Arles-Tarascon.<br />
Maison centrale d'Arles.<br />
Circonscription judiciaire de Tarascon.<br />
Centre de détention de Tarascon.<br />
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime.<br />
La Rochelle.<br />
Antenne de La Rochelle - Saint-Martin-de-Ré.<br />
Sans changement.<br />
Circonscription judiciaire de Saintes.<br />
Maison d'arrêt de Saintes.<br />
Centre de détention de Bédenac.<br />
Antenne de Rochefort.<br />
Sans changement<br />
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze.<br />
Tulle.<br />
Antenne de Tulle.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Brive.<br />
Sans changement.<br />
Antenne d'Uzerche.<br />
Centre de détention d'Uzerche.<br />
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Corse.<br />
Bastia.<br />
Antenne de Bastia.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Casabianda.<br />
Centre de détention de Casabianda.<br />
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Dordogne.<br />
Périgueux.<br />
Antenne de Périgueux-Neuvic.<br />
Maison d'arrêt de Périgueux.<br />
Centre de détention de Neuvic-sur-l'Isle.<br />
Antenne de Bergerac-Mauzac.<br />
Circonscription judiciaire de Bergerac.<br />
Centre de détention de Mauzac.<br />
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure.<br />
Evreux.<br />
Antenne d'Evreux.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Bernay.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Val-de-Reuil.<br />
Centre de détention de Val-de-Reuil.<br />
Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Eure-et-Loir.<br />
Chartres.<br />
Néant.<br />
Circonscription judiciaire de Chartres.<br />
Maison d'arrêt de Chartres.<br />
Centre de détention de Châteaudun.<br />
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne.<br />
Toulouse.<br />
Antenne de Toulouse.<br />
Circonscription judiciaire de Toulouse.<br />
Maison d'arrêt de Toulouse-Seysses.<br />
Centre de semi-liberté de Toulouse.<br />
Antenne de Muret.<br />
Centre de détention de Muret<br />
Antenne de Saint-Gaudens.<br />
Sans changement.<br />
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Lot-et-Garonne.<br />
Agen<br />
Antenne d'Agen.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Marmande.<br />
Sans changement.<br />
Antenne d'Eysses.<br />
Centre de détention d'Eysses.<br />
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle.<br />
Nancy.<br />
Antenne de Nancy.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Briey.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Toul-Ecrouves.<br />
Centre de détention de Toul.<br />
Centre de détention d'Ecrouves.<br />
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse.<br />
Verdun.<br />
Antenne de Verdun.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Bar-le-Duc.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Montmédy.<br />
Centre de détention de Montmédy.<br />
Antenne de Saint-Mihiel.<br />
Centre de détention de Saint-Mihiel.<br />
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle.<br />
Metz.<br />
Antenne de Metz.<br />
Circonscription judiciaire de Metz.<br />
Centre pénitentiaire de Metz.<br />
Antenne de Sarreguemines.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Thionville.<br />
Sans changement.<br />
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord.<br />
Lille.<br />
Antenne de Lille-Loos.<br />
Circonscription judiciaire de Lille.<br />
Maison d'arrêt de Loos.<br />
Centre de détention de Loos.<br />
Centre de semi-liberté d'Haubourdin.<br />
Antenne d'Avesnes-sur-Helpe - Maubeuge.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Cambrai.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Douai.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Dunkerque.<br />
Sans changement.<br />
Antenne d'Hazebrouck.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Valenciennes.<br />
Sans changement.<br />
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise.<br />
Beauvais.<br />
Antenne de Beauvais.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Compiègne.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Liancourt.<br />
Centre de détention de Liancourt.<br />
Antenne de Senlis.<br />
Sans changement.<br />
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne.<br />
Argentan.<br />
Antenne d'Argentan.<br />
Circonscription judiciaire d'Argentan.<br />
Centre de détention d'Argentan.<br />
Antenne d'Alençon.<br />
Sans changement.<br />
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais.<br />
Arras.<br />
Antenne d'Arras.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Bapaume.<br />
Centre de détention de Bapaume.<br />
Antenne de Béthune.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Boulogne-sur-Mer.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Saint-Omer - Longuenesse.<br />
Sans changement.<br />
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme.<br />
Clermont-Ferrand.<br />
Antenne de Clermont-Ferrand.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Riom.<br />
Circonscription judiciaire de Riom.<br />
Maison d'arrêt de Riom.<br />
Centre de détention de Riom.<br />
Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées.<br />
Tarbes.<br />
Antenne de Tarbes.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Lannemezan.<br />
Centre pénitentiaire de Lannemezan.<br />
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin.<br />
Schiltigheim.<br />
Antenne de Strasbourg.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Saverne-Oermingen.<br />
Circonscription judiciaire de Saverne.<br />
Centre de détention d'Oermingen.<br />
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-et-Marne.<br />
Melun.<br />
Antenne de Melun.<br />
Circonscription judiciaire de Melun.<br />
Maison d'arrêt de Melun.<br />
Centre de détention de Melun.<br />
Antenne de Fontainebleau.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Meaux.<br />
Sans changement.<br />
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn.<br />
Albi.<br />
Antenne d'Albi.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Castres.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Saint-Sulpice-la-Pointe.<br />
Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe.<br />
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vaucluse.<br />
Avignon.<br />
Antenne d'Avignon.<br />
Circonscription judiciaire d'Avignon.<br />
Maison d'arrêt d'Avignon.<br />
Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet.<br />
Antenne de Carpentras.<br />
Sans changement.<br />
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne.<br />
Auxerre.<br />
Antenne d'Auxerre.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Sens.<br />
Sans changement.<br />
Antenne de Joux-la-Ville.<br />
Centre de détention de Joux-la-Ville.