From fd315cb13e050413f4774545dd235cbe96c9577f Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Thu, 30 Oct 2003 00:00:00 +0100 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?!!!=20Texte=20non=20trouv=C3=A9=202003-10-30=20?= =?UTF-8?q?!!!?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit --- .../titre_ii/chapitre_ii/section_1/README.md | 1 + .../chapitre_ii/section_1/article_a39-1.md | 110 ++--- .../chapitre_ii/section_1/article_a39-2.md | 40 +- .../chapitre_ii/section_1/article_a39-3.md | 20 + .../chapitre_ii/section_1/article_a39.md | 38 +- partie_arretes/livre_v/titre_xi/README.md | 1 - .../livre_v/titre_xi/chapitre_ier/README.md | 9 - .../titre_xi/chapitre_ier/article_a44.md | 451 ------------------ 8 files changed, 125 insertions(+), 545 deletions(-) create mode 100644 partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-3.md delete mode 100644 partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_ier/README.md delete mode 100644 partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_ier/article_a44.md diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/README.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/README.md index 59446115e9d..f31b7019e13 100644 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/README.md +++ b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/README.md @@ -9,3 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166116 - [Article A39](article_a39.md) - [Article A39-1](article_a39-1.md) - [Article A39-2](article_a39-2.md) +- [Article A39-3](article_a39-3.md) diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-1.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-1.md index 081c0392494..aa98b38e76a 100644 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-1.md +++ b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-1.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2003-05-23 -Date de fin: 2003-10-30 -Identifiant: LEGIARTI000006514684 -Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X039A01A0XAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/46/LEGIARTI000006514684.xml +Date de début: 2003-10-30 +Date de fin: 2004-03-13 +Identifiant: LEGIARTI000006514685 +Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X039A01A0XAD +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/46/LEGIARTI000006514685.xml --- ###### Article A39-1 @@ -14,113 +14,113 @@ La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des cen de détention ou comportant un quartier centre de détention prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit :
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie) ;
+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie).
-Centre de détention d'Argentan (Orne) ;
+Centre de détention d'Argentan (Orne).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet -(Vaucluse) ;
+(Vaucluse).
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault -(Guadeloupe) ;
+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut +(Guadeloupe).
Centre de détention de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) -(Pas-de-Calais) ;
+(Pas-de-Calais).
-Centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime) ;
+Centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) ;
+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados).
-Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse) ;
+Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse).
-Centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir) ;
+Centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir).
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre) ;
+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre).
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) -;
+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry +(Aisne).
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;
+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Draguignan (Var) ;
+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Draguignan (Var).
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).
-Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle) ;
+Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle).
-Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne) ;
+Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne).
-Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne) ;
+Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan -(Hautes-Pyrénées) ;
+(Hautes-Pyrénées).
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;
+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne).
-Centre de détention de Liancourt (Oise) ;
+Centre de détention de Liancourt (Oise).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse -(Pas-de-Calais) ;
+(Pas-de-Calais).
-Centre de détention de Loos (Nord) ;
+Centre de détention de Loos (Nord).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur -(Morbihan) ;
+(Morbihan).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) -(Bouches-du-Rhône) ;
+(Bouches-du-Rhône).
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord) ;
+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord).
-Centre de détention de Mauzac (Dordogne) ;
+Centre de détention de Mauzac (Dordogne).
-Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne) ;
+Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne).
-Centre de détention de Montmédy (Meuse) ;
+Centre de détention de Montmédy (Meuse).
-Centre de détention de Muret (Haute-Garonne) ;
+Centre de détention de Muret (Haute-Garonne).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes -(Loire-Atlantique) ;
+(Loire-Atlantique).
-Centre de détention de Neuvic (Dordogne) ;
+Centre de détention de Neuvic (Dordogne).
-Centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin) ;
+Centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan -(Pyrénées-Orientales) ;
+(Pyrénées-Orientales).
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;
+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Port (Réunion).
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) -;
+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly +(Guyane).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) -(Ille-et-Vilaine) ;
+(Ille-et-Vilaine).
-Centre de détention de Riom (Puy-de-Dôme) ;
+Centre de détention de Riom (Puy-de-Dôme).
-Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse) ;
+Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre -(collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
+(collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier -(Isère) ;
+(Isère).
-Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) ;
+Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn).
-Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
+Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
-Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ;
+Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône).
-Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle) ;
+Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle).
-Centre de détention d'Uzerche (Corrèze) ;
+Centre de détention d'Uzerche (Corrèze).
-Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure) ;
+Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure).
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand -(Saône-et-Loire) ;
+(Saône-et-Loire).
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube). diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-2.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-2.md index 52a71605295..e49f3601d56 100644 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-2.md +++ b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-2.md @@ -1,20 +1,40 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2003-05-23 -Date de fin: 2003-10-30 -Identifiant: LEGIARTI000006514693 -Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X039A02A0XAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/46/LEGIARTI000006514693.xml +Date de début: 2003-10-30 +Date de fin: 2005-12-24 +Identifiant: LEGIARTI000006514694 +Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X039A02A0XAD +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/46/LEGIARTI000006514694.xml --- ###### Article A39-2 La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres -pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à -l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
+de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
-Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille -(Bouches-du-Rhône) ;
+Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).
-Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle). +Centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle).
+ +Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).
+ +Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).
+ +Centre de semi-liberté de Grenoble (hommes, femmes) (Isère).
+ +Centre de semi-liberté d'Haubourdin (hommes, femmes) (Nord).
+ +Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).
+ +Centre de semi-liberté de Maxeville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).
+ +Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).
+ +Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).
+ +Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).
+ +Centre de semi-liberté de Toulouse (Haute-Garonne).
+ +Centre de semi-liberté de Villejuif (Val-de-Marne). diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-3.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-3.md new file mode 100644 index 00000000000..f06c66eef39 --- /dev/null +++ b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-3.md @@ -0,0 +1,20 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 2003-10-30 +Date de fin: 2005-12-24 +Identifiant: LEGIARTI000006514697 +Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X039A03A0XAA +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/46/LEGIARTI000006514697.xml +--- + +###### Article A39-3 + +La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres +pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à +l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
+ +Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille +(Bouches-du-Rhône).
+ +Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle). diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39.md index 758d6aed684..efe1ad50a66 100644 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39.md +++ b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39.md @@ -1,40 +1,40 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2003-05-23 -Date de fin: 2003-10-30 -Identifiant: LEGIARTI000006514679 -Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X039A00A0XAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/46/LEGIARTI000006514679.xml +Date de début: 2003-10-30 +Date de fin: 2005-12-24 +Identifiant: LEGIARTI000006514680 +Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X039A00A0XAD +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/46/LEGIARTI000006514680.xml --- ###### Article A39 La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons -centrales prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :
+centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est +fixée comme suit :
-Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;
+Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône).
-Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne) ;
+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).
-Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) ;
+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).
-Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;
+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).
-Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin) ;
+Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).
-Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) -;
+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan +(Hautes-Pyrénées).
-Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;
+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).
-Maison centrale de Poissy (Yvelines) ;
+Maison centrale de Poissy (Yvelines).
-Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion) ;
+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Port (Réunion).
-Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) -;
+Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).
-Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) ;
+Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).
Maison centrale de Saint-Maur (Indre). diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/README.md b/partie_arretes/livre_v/titre_xi/README.md index 50f36e7d290..8a28bf9e3c7 100644 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/README.md +++ b/partie_arretes/livre_v/titre_xi/README.md @@ -6,6 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137349 #### Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation -- [Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation](chapitre_ier) - [Chapitre III : L'organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire d'insertion et de probation](chapitre_iii) - [Disposition générale](disposition_generale) diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_ier/README.md b/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_ier/README.md deleted file mode 100644 index 574476a3044..00000000000 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_ier/README.md +++ /dev/null @@ -1,9 +0,0 @@ ---- -Date de début: 2001-06-09 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGISCTA000006150947 ---- - -##### Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation - -- [Article A44](article_a44.md) diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_ier/article_a44.md b/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_ier/article_a44.md deleted file mode 100644 index 2d648f52fee..00000000000 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_ier/article_a44.md +++ /dev/null @@ -1,451 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 2003-05-23 -Date de fin: 2003-10-30 -Identifiant: LEGIARTI000006514733 -Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X044A00A0XAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/47/LEGIARTI000006514733.xml ---- - -###### Article A44 - -Le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des -antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 sont -fixés conformément au tableau ci-dessous :
- -SERVICE PÉNITENTIAIRE d'insertion et de probation
- -SIÈGE
- -ANTENNES
- -RESSORT DE COMPÉTENCE
- -Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube.
- -Troyes.
- -Antenne de Troyes.
- -Sans changement.
- -Antenne de Villenauxe-la-Grande.
- -Centre de détention de Villenauxe-la-Grande.
- -Antenne de Clairvaux.
- -Sans changement.
- -Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône.
- -Marseille.
- -Antenne de Marseille.
- -Sans changement.
- -Antenne d'Aix - Salon-de-Provence.
- -Circonscription judiciaire d'Aix-en-Provence.
- -Maison d'arrêt d'Aix-Luynes.
- -Centre de détention de Salon-de-Provence.
- -Antenne d'Arles-Tarascon.
- -Maison centrale d'Arles.
- -Circonscription judiciaire de Tarascon.
- -Centre de détention de Tarascon.
- -Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime.
- -La Rochelle.
- -Antenne de La Rochelle - Saint-Martin-de-Ré.
- -Sans changement.
- -Circonscription judiciaire de Saintes.
- -Maison d'arrêt de Saintes.
- -Centre de détention de Bédenac.
- -Antenne de Rochefort.
- -Sans changement
- -Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze.
- -Tulle.
- -Antenne de Tulle.
- -Sans changement.
- -Antenne de Brive.
- -Sans changement.
- -Antenne d'Uzerche.
- -Centre de détention d'Uzerche.
- -Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Corse.
- -Bastia.
- -Antenne de Bastia.
- -Sans changement.
- -Antenne de Casabianda.
- -Centre de détention de Casabianda.
- -Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Dordogne.
- -Périgueux.
- -Antenne de Périgueux-Neuvic.
- -Maison d'arrêt de Périgueux.
- -Centre de détention de Neuvic-sur-l'Isle.
- -Antenne de Bergerac-Mauzac.
- -Circonscription judiciaire de Bergerac.
- -Centre de détention de Mauzac.
- -Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure.
- -Evreux.
- -Antenne d'Evreux.
- -Sans changement.
- -Antenne de Bernay.
- -Sans changement.
- -Antenne de Val-de-Reuil.
- -Centre de détention de Val-de-Reuil.
- -Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Eure-et-Loir.
- -Chartres.
- -Néant.
- -Circonscription judiciaire de Chartres.
- -Maison d'arrêt de Chartres.
- -Centre de détention de Châteaudun.
- -Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne.
- -Toulouse.
- -Antenne de Toulouse.
- -Circonscription judiciaire de Toulouse.
- -Maison d'arrêt de Toulouse-Seysses.
- -Centre de semi-liberté de Toulouse.
- -Antenne de Muret.
- -Centre de détention de Muret
- -Antenne de Saint-Gaudens.
- -Sans changement.
- -Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Lot-et-Garonne.
- -Agen
- -Antenne d'Agen.
- -Sans changement.
- -Antenne de Marmande.
- -Sans changement.
- -Antenne d'Eysses.
- -Centre de détention d'Eysses.
- -Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle.
- -Nancy.
- -Antenne de Nancy.
- -Sans changement.
- -Antenne de Briey.
- -Sans changement.
- -Antenne de Toul-Ecrouves.
- -Centre de détention de Toul.
- -Centre de détention d'Ecrouves.
- -Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse.
- -Verdun.
- -Antenne de Verdun.
- -Sans changement.
- -Antenne de Bar-le-Duc.
- -Sans changement.
- -Antenne de Montmédy.
- -Centre de détention de Montmédy.
- -Antenne de Saint-Mihiel.
- -Centre de détention de Saint-Mihiel.
- -Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle.
- -Metz.
- -Antenne de Metz.
- -Circonscription judiciaire de Metz.
- -Centre pénitentiaire de Metz.
- -Antenne de Sarreguemines.
- -Sans changement.
- -Antenne de Thionville.
- -Sans changement.
- -Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord.
- -Lille.
- -Antenne de Lille-Loos.
- -Circonscription judiciaire de Lille.
- -Maison d'arrêt de Loos.
- -Centre de détention de Loos.
- -Centre de semi-liberté d'Haubourdin.
- -Antenne d'Avesnes-sur-Helpe - Maubeuge.
- -Sans changement.
- -Antenne de Cambrai.
- -Sans changement.
- -Antenne de Douai.
- -Sans changement.
- -Antenne de Dunkerque.
- -Sans changement.
- -Antenne d'Hazebrouck.
- -Sans changement.
- -Antenne de Valenciennes.
- -Sans changement.
- -Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise.
- -Beauvais.
- -Antenne de Beauvais.
- -Sans changement.
- -Antenne de Compiègne.
- -Sans changement.
- -Antenne de Liancourt.
- -Centre de détention de Liancourt.
- -Antenne de Senlis.
- -Sans changement.
- -Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne.
- -Argentan.
- -Antenne d'Argentan.
- -Circonscription judiciaire d'Argentan.
- -Centre de détention d'Argentan.
- -Antenne d'Alençon.
- -Sans changement.
- -Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais.
- -Arras.
- -Antenne d'Arras.
- -Sans changement.
- -Antenne de Bapaume.
- -Centre de détention de Bapaume.
- -Antenne de Béthune.
- -Sans changement.
- -Antenne de Boulogne-sur-Mer.
- -Sans changement.
- -Antenne de Saint-Omer - Longuenesse.
- -Sans changement.
- -Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme.
- -Clermont-Ferrand.
- -Antenne de Clermont-Ferrand.
- -Sans changement.
- -Antenne de Riom.
- -Circonscription judiciaire de Riom.
- -Maison d'arrêt de Riom.
- -Centre de détention de Riom.
- -Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Pyrénées.
- -Tarbes.
- -Antenne de Tarbes.
- -Sans changement.
- -Antenne de Lannemezan.
- -Centre pénitentiaire de Lannemezan.
- -Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin.
- -Schiltigheim.
- -Antenne de Strasbourg.
- -Sans changement.
- -Antenne de Saverne-Oermingen.
- -Circonscription judiciaire de Saverne.
- -Centre de détention d'Oermingen.
- -Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-et-Marne.
- -Melun.
- -Antenne de Melun.
- -Circonscription judiciaire de Melun.
- -Maison d'arrêt de Melun.
- -Centre de détention de Melun.
- -Antenne de Fontainebleau.
- -Sans changement.
- -Antenne de Meaux.
- -Sans changement.
- -Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn.
- -Albi.
- -Antenne d'Albi.
- -Sans changement.
- -Antenne de Castres.
- -Sans changement.
- -Antenne de Saint-Sulpice-la-Pointe.
- -Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe.
- -Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vaucluse.
- -Avignon.
- -Antenne d'Avignon.
- -Circonscription judiciaire d'Avignon.
- -Maison d'arrêt d'Avignon.
- -Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet.
- -Antenne de Carpentras.
- -Sans changement.
- -Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne.
- -Auxerre.
- -Antenne d'Auxerre.
- -Sans changement.
- -Antenne de Sens.
- -Sans changement.
- -Antenne de Joux-la-Ville.
- -Centre de détention de Joux-la-Ville.