Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037407389
NOR: INTS1800011D
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République française 2018-10-14 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2018-04-01 Date de début: 2018-10-14
Date de fin: 2018-10-14 Date de fin: 2019-03-15
Identifiant: LEGIARTI000036759532 Identifiant: LEGIARTI000037411546
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###### Article R251 ###### Article R251
@ -13,14 +13,14 @@ I. Sous réserve des dispositions prévues aux alinéas suivants et à l'exc
des articles R. 15-29 à R. 15-33-23, R. 15-33-43 et R. 15-33-59, R. 48-1, du I des articles R. 15-29 à R. 15-33-23, R. 15-33-43 et R. 15-33-59, R. 48-1, du I
de l'article R. 49-8-3, des articles R. 49-8-5 à R. 49-19, R. 63, R. 64, R. 93-3 de l'article R. 49-8-3, des articles R. 49-8-5 à R. 49-19, R. 63, R. 64, R. 93-3
et R. 95, le présent code (Décrets en Conseil d'Etat) est applicable en et R. 95, le présent code (Décrets en Conseil d'Etat) est applicable en
Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-218 du 30 mars Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-795 du 17
2018, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.<br /> septembre 2018, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.<br />
II. Sous réserve des dispositions prévues aux alinéas suivants et à II. Sous réserve des dispositions prévues aux alinéas suivants et à
l'exception des articles R. 15-29 à R. 15-33-23, R. 15-33-43 et R. 15-33-59, R. l'exception des articles R. 15-29 à R. 15-33-23, R. 15-33-43 et R. 15-33-59, R.
48-1, R. 49-8-1 à R. 49-19, R. 63, R 64, R. 93-3 et R. 95, le présent code 48-1, R. 49-8-1 à R. 49-19, R. 63, R 64, R. 93-3 et R. 95, le présent code
(Décrets en Conseil d'Etat) est applicable en Polynésie française dans sa (Décrets en Conseil d'Etat) est applicable en Polynésie française dans sa
rédaction résultant du décret n° 2018-218 du 30 mars 2018, sous réserve des rédaction résultant du décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018, sous réserve des
adaptations prévues au présent titre.<br /> adaptations prévues au présent titre.<br />
III. Sous réserve des dispositions prévues aux alinéas suivants et à III. Sous réserve des dispositions prévues aux alinéas suivants et à
@ -28,5 +28,5 @@ l'exception des articles R. 15-29 à R. 15-33-23, R. 15-33-43 et R. 15-33-59, R.
48-1, R. 49-8-1 à R. 49-19, R. 57-6-21, R. 57-6-22, R. 57-7-64 à R. 57-7-78, R. 48-1, R. 49-8-1 à R. 49-19, R. 57-6-21, R. 57-6-22, R. 57-7-64 à R. 57-7-78, R.
57-7-83, R. 57-7-84 et R. 57-8-7, R. 63, R. 64, R. 93-2, R. 93-3 et R. 95, le 57-7-83, R. 57-7-84 et R. 57-8-7, R. 63, R. 64, R. 93-2, R. 93-3 et R. 95, le
présent code (Décrets en Conseil d'Etat) est applicable dans les îles Wallis et présent code (Décrets en Conseil d'Etat) est applicable dans les îles Wallis et
Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-218 du 30 mars 2018, sous Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018,
réserve des adaptations prévues au présent titre. sous réserve des adaptations prévues au présent titre.