Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037407389
NOR: INTS1800011D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/40/73/JORFTEXT000037407389.xml
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République française 2018-10-14 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-04-01
Date de fin: 2018-10-14
Identifiant: LEGIARTI000036759532
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/75/95/LEGIARTI000036759532.xml
Date de début: 2018-10-14
Date de fin: 2019-03-15
Identifiant: LEGIARTI000037411546
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/41/15/LEGIARTI000037411546.xml
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###### Article R251
@ -13,14 +13,14 @@ I. Sous réserve des dispositions prévues aux alinéas suivants et à l'exc
des articles R. 15-29 à R. 15-33-23, R. 15-33-43 et R. 15-33-59, R. 48-1, du I
de l'article R. 49-8-3, des articles R. 49-8-5 à R. 49-19, R. 63, R. 64, R. 93-3
et R. 95, le présent code (Décrets en Conseil d'Etat) est applicable en
Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-218 du 30 mars
2018, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.<br />
Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-795 du 17
septembre 2018, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.<br />
II. Sous réserve des dispositions prévues aux alinéas suivants et à
l'exception des articles R. 15-29 à R. 15-33-23, R. 15-33-43 et R. 15-33-59, R.
48-1, R. 49-8-1 à R. 49-19, R. 63, R 64, R. 93-3 et R. 95, le présent code
(Décrets en Conseil d'Etat) est applicable en Polynésie française dans sa
rédaction résultant du décret n° 2018-218 du 30 mars 2018, sous réserve des
rédaction résultant du décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018, sous réserve des
adaptations prévues au présent titre.<br />
III. Sous réserve des dispositions prévues aux alinéas suivants et à
@ -28,5 +28,5 @@ l'exception des articles R. 15-29 à R. 15-33-23, R. 15-33-43 et R. 15-33-59, R.
48-1, R. 49-8-1 à R. 49-19, R. 57-6-21, R. 57-6-22, R. 57-7-64 à R. 57-7-78, R.
57-7-83, R. 57-7-84 et R. 57-8-7, R. 63, R. 64, R. 93-2, R. 93-3 et R. 95, le
présent code (Décrets en Conseil d'Etat) est applicable dans les îles Wallis et
Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-218 du 30 mars 2018, sous
réserve des adaptations prévues au présent titre.
Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018,
sous réserve des adaptations prévues au présent titre.