caba190230
Ministère: Ministère de la justice Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000039655869 NOR: JUSC1931916D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/65/58/JORFTEXT000039655869.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_ix | ||
titre_ix_bis | ||
titre_v | ||
titre_v_bis | ||
titre_v_ter | ||
titre_vi | ||
titre_vii | ||
titre_viii | ||
titre_x | ||
titre_xi | ||
titre_xii | ||
titre_xiii | ||
titre_xiv | ||
titre_xix | ||
titre_xv | ||
titre_xvi | ||
titre_xvii | ||
titre_xviii | ||
titre_xx | ||
titre_xxi | ||
titre_xxii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1976-01-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006089127 |
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre Ier : Dispositions liminaires.
- Titre II : L'action.
- Titre III : La compétence.
- Titre IV : La demande en justice.
- Titre V : Les moyens de défense.
- Titre V bis : La question prioritaire de constitutionnalité
- Titre V ter : La procédure sur question préjudicielle de la juridiction administrative
- Titre VI : La conciliation et la médiation
- Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve.
- Titre VIII : La pluralité des parties.
- Titre IX : L'intervention.
- Titre IX bis : L'audition de l'enfant en justice.
- Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie.
- Titre XI : Les incidents d'instance.
- Titre XII : Représentation et assistance en justice.
- Titre XIII : Le ministère public.
- Titre XIV : Le jugement.
- Titre XV : L'exécution du jugement.
- Titre XVI : Les voies de recours.
- Titre XVII : Délais, actes d'huissier de justice et notifications.
- Titre XVIII : Les frais et les dépens.
- Titre XIX : Le greffe de la juridiction
- Titre XX : Les commissions rogatoires.
- Titre XXI : La communication par voie électronique.
- Titre XXII : Disposition finale.