code_de_la_voirie_routiere/partie_reglementaire/titre_ii
République française 51e7dd2512 Décret n° 2011-1962 du 23 décembre 2011 relatif à l'occupation du domaine public autoroutier par un ouvrage du réseau public de transport d'électricité
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Transports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025030994
NOR: TRAT1113580D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/03/09/JORFTEXT000025030994.xml
2011-12-28 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 1989-09-08 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2011-1962 du 23 décembre 2011 relatif à l'occupation du domaine public autoroutier par un ouvrage du réseau public de transport d'électricité 2011-12-28 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n°73-981 du 18 octobre 1973 RELATIF AUX DECLASSEMENTS ET AUX CLASSEMENTS DES ROUTES NATIONALES (PROCEDURE) 2005-12-06 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 1989-09-08 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1989-09-08 2999-01-01 LEGISCTA000006116693

TITRE II : Voirie nationale.