code_de_la_voirie_routiere/partie_reglementaire/titre_ii
République française 4daae23b01 Décret n° 2017-1816 du 28 décembre 2017 relatif à la régulation des marchés et contrats dans le secteur des autoroutes
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036335757
NOR: ECOC1637250D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/33/57/JORFTEXT000036335757.xml
2017-12-31 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 1989-09-08 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2017-1816 du 28 décembre 2017 relatif à la régulation des marchés et contrats dans le secteur des autoroutes 2017-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 1989-09-08 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1989-09-08 2999-01-01 LEGISCTA000006116693

TITRE II : Voirie nationale.