code_de_la_securite_sociale/partie_legislative
République française fd47669be4 LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Modification du code de la sécurité sociale, du code rural.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692243
Ancien identifiant: 1LX966509
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/22/JORFTEXT000000692243.xml
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livre_8 LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 2018-01-01 00:00:00 +00:00
livre_i LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles 2018-06-14 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 2018-06-14 00:00:00 +00:00
livre_iii LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 2018-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE 2018-06-14 00:00:00 +00:00
livre_ix Ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier 2018-04-01 00:00:00 +00:00
livre_v LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 2018-04-01 00:00:00 +00:00
livre_vi LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles 2018-06-14 00:00:00 +00:00
livre_vii LOI n° 65-555 du 10 juillet 1965 accordant aux Français exerçant ou ayant exercé à l'étranger une activité professionnelle salariée ou non salariée, la faculté d'accession au régime de l'assurance volontaire vieillesse 2018-06-14 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE 2018-01-01 00:00:00 +00:00