code_de_la_securite_sociale/annexes/article_annexe_3.md
République française 3c1b83a3dc Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎
Aux termes de l’article 1er de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987, « Ont force de loi les dispositions ‎contenues dans la partie législative du code de la sécurité sociale annexée au décret n° 85-1353 du 17 ‎décembre 1985 et modifiée par les décrets n° 86-838 du 16 juillet 1986 et n° 86-839 du 16 juillet 1986. »‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000866621
Ancien identifiant: 1DX9851353
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/66/JORFTEXT000000866621.xml
1988-05-08 00:00:00 +02:00

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État Type Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
MODIFIE AUTONOME 1988-05-08 2000-07-01 LEGIARTI000006746425 SSAXXXXXXXX2X6A3R000XXAB article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/64/LEGIARTI000006746425.xml
Article Annexe 3

TABLEAU RELATIF AUX CIRCONSCRIPTIONS ET AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES (FRANCE METROPOLITAINE)

I - Caisses mutuelles régionales communes aux groupes des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales.

CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Nord

CIRCONSCRIPTIONS : Département du Nord

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

  • Artisans : 9

  • Industriels et commerçants : 9

CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Pas-de-Calais

CIRCONSCRIPTIONS : Département du Pas-de-Calais

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

  • Artisans : 8

  • Industriels et commerçants : 8

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Picardie

CIRCONSCRIPTIONS : Département de l'Aisne, de l'Oise et de Somme

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

  • Artisans : 8

  • Industriels et commerçants : 8

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Haute-Normandie

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Eure et de la Seine-Maritime

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

  • Artisans : 8

  • Industriels et commerçants : 8

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Basse-Normandie

CIRCONSCRIPTIONS : Départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

  • Artisans : 8

  • Industriels et commerçants : 8

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Bretagne

CIRCONSCRIPTIONS : Département d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère et du Morbihan

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 26

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

  • Artisans : 10

  • Industriels et commerçants : 10

CAISSES : Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Mayenne, de la Sarthe, du Maine-et-Loire, de la Loire-Atlantique et de la Vendée

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 26

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

  • Artisans : 10

  • Industriels et commerçants : 10

CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Centre

CIRCONSCRIPTIONS : Départements d'Eure-et-Loir, du Loiret, du Loir-et-Cher, du Cher, de l'Indre et d'Indre-et-Loire

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

  • Artisans : 9

  • Industriels et commerçants : 9

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes

CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Deux-Sèvres, de la Vienne,

de la Charente et de la Charente-Maritime

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

  • Artisans : 9

  • Industriels et commerçants : 9

CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Limousin

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

  • Artisans : 8

  • Industriels et commerçants : 8

CAISSES : Caisse mutuelle régionale d'Aquitaine

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Dordogne, de la Gironde, du Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 26

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

  • Artisans : 10

  • Industriels et commerçants : 10

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Midi-Pyrénées

CIRCONSCRIPTIONS : Départements du Lot, de l'Aveyron, du Tarn-et-Garonne, du Tarn, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées et de l'Ariège

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 26

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

  • Artisans : 10

  • Industriels et commerçants : 10

CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Lozère, du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

  • Artisans : 9

  • Industriels et commerçants : 9

CAISSES : Caisse mutuelle régionale Provence

CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Hautes-Alpes, des Alpes de Haute-Provence, du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

  • Artisans : 9

  • Industriels et commerçants : 9

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur

CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Alpes-Maritimes et du Var

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

  • Artisans : 9

  • Industriels et commerçants : 9

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de la Corse

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Haute-Corse et de la Corse du Sud

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

  • Artisans : 8

  • Industriels et commerçants : 8

CAISSES : Caisse mutuelle régionale du Rhône

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Ain, de la Loire, du Rhône et de l'Ardèche, arrondissement de Vienne et cantons de La Verpillière et de l'Isle- d'Abeau (Isère)

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 26

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

  • Artisans : 10

  • Industriels et commerçants : 10

CAISSES : Caisse mutuelle régionale des Alpes

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère (arrondissement de Vienne et Canton de La Verpillière exclus) et de la Drôme

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

  • Artisans : 9

  • Industriels et commerçants : 9

CAISSES : Caisse mutuelle régionale d'Auvergne

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de l'Allier, du Puy-de-Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

  • Artisans : 9

  • Industriels et commerçants : 9

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Bourgogne

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de la Nièvre et de l'Yonne

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

  • Artisans : 9

  • Industriels et commerçants : 9

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Franche-Comté

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura et Territoire de Belfort

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

  • Artisans : 8

  • Industriels et commerçants : 8

CAISSES : Caisse mutuelle régionale d'Alsace

CIRCONSCRIPTIONS : Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

  • Artisans : 8

  • Industriels et commerçants : 8

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Lorraine

CIRCONSCRIPTIONS : Départements de la Moselle, de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 24

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

  • Artisans : 9

  • Industriels et commerçants : 9

CAISSES : Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardennes

CIRCONSCRIPTIONS : Départements des Ardennes, de la Marne, de l'Aube et de la Haute-Marne

NOMBRE DE MEMBRES des conseils d'administration (toutes catégories comprises) : 22

NOMBRE DE MEMBRES représentants des affiliés :

  • Artisans : 8

  • Industriels et commerçants : 8