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L'ORDONNANCE 67828 DU 23-09-1967 EST MODIFIEE AJOUT D'UN CHAP. 3 RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES A L'ASSURANCE MALADIE MATERNITE ET A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES L'ART. 21 DE L'ORDONNANCE PRECITEE EST ABROGE L'ART. 39 : DU CODE DES IMPOTS EST COMPLETE (CONTRIBUTION DE SOLIDARITE). Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000321399 Ancien identifiant: 1LX97013 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/13/JORFTEXT000000321399.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1985-12-21 | 2018-01-01 | LEGISCTA000006126901 |
Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
- Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
- Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
- Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
- Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse