code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_6
République française f403387345 Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
COMPOSITION,ELECTORAT ET ELIGIBILITE.
MODE DE SCRUTIN.
ORGANISATION DES ELECTIONS ET ROLE DE LA COMMISSION ELECTORALE.
DEROULEMENT PRATIQUE DES ELECTIONS.
APPLICATION DU CODE ELECTORAL.
DISPOSITIONS DIVERSES,SANCTIONS EN CAS DE FRAUDES.
APPLICATION DU DECRET 72895 DU 02- 10-1972.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000335561
Ancien identifiant: 1DX979807
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/55/JORFTEXT000000335561.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00
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titre_1 Loi n°78-730 du 12 juillet 1978 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA MATERNITE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
titre_2 Loi n°75-574 du 4 juillet 1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
titre_3 Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
titre_4 LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal 1985-12-21 00:00:00 +01:00
titre_5 Loi n°72-554 du 3 juillet 1972 PORTANT REFORME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°72-554 du 3 juillet 1972 PORTANT REFORME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES 1985-12-21 00:00:00 +01:00