code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française b4b894a29e Décret n° 2022-88 du 28 janvier 2022 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et à l'allocation journalière de présence parentale
Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000045084510
NOR: SSAS2201213D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/08/45/JORFTEXT000045084510.xml
2022-01-31 00:00:00 +00:00
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livre_i Décret n° 2022-88 du 28 janvier 2022 relatif à l'allocation journalière du proche aidant et à l'allocation journalière de présence parentale 2022-01-31 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2021-1936 du 30 décembre 2021 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs 2022-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2022-677 du 26 avril 2022 relatif à l'extension et aux modalités de service de la retraite progressive 2022-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n°84-65 du 25 janvier 1984 PORTANT APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX PERSONNES CONDAMNEES A UN TRAVAIL D'INTERET GENERAL 2021-12-24 00:00:00 +00:00
livre_ix Décret n° 2021-768 du 16 juin 2021 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle 2021-06-18 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2022-86 du 28 janvier 2022 relatif à la prolongation des prestations familiales en cas de décès d'un enfant 2022-01-31 00:00:00 +00:00
livre_vi Décret n° 2021-1937 du 30 décembre 2021 relatif à l'abaissement du seuil d'accès aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès des artistes auteurs et aux prestations en espèces de l'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants 2022-01-01 00:00:00 +00:00
livre_vii Décret n° 2021-1936 du 30 décembre 2021 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs 2022-01-01 00:00:00 +00:00
livre_viii Décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l'allocation adulte handicapé 2022-01-21 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 64-300 du 1er avril 1964 déterminant les conditions dans lesquelles sont évaluées les ressources des postulants à l'allocation supplémentaire, à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, à l'allocation spéciale et aux allocations aux non salaries agricoles ainsi que les règles de liquidation de ces allocations 2019-09-01 00:00:00 +00:00