Code de la sécurité sociale
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République française e4603dc894 Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux états statistiques des institutions de prévoyance
Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000021573249
NOR: SASS0931112A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/57/32/JORFTEXT000021573249.xml
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annexes Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux états statistiques des institutions de prévoyance 2010-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 2010-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux états statistiques des institutions de prévoyance 2010-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2009-1743 du 29 décembre 2009 pris en application de l'article 159 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et de l'article 25 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer 2010-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 2009-1777 du 30 décembre 2009 relatif au dispositif de zones franches d'activités dans les départements d'outre-mer de Guadeloupe et de Martinique et fixant la liste des communes mentionnée au 2° du III des articles 44 quaterdecies, 1388 quinquies et 1466 F du code général des impôts et à l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale 2010-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1996-06-18 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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