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DISPOSITIONS DIVERSES : ART. 1 A 6 TITRE 1 : LE DIRECTEUR : CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES : ART. 7, CHAP. 2 : RECOUVREMENT DES RECETTES : ART. 8 A 11, CHAP. 3 : PAIEMENT DES DEPENSES : ART. 12 A 23 TITRE 2 : LE COMPTABLE : CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES : ART. 24 A 33, CHAP. 2 : RESPONSABILITE PECUNIAIRE ET COMPTABLE : ART. 34 A 55, CHAP. 3 : MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE DU COMPTABLE : ART. 55 A 58 TITRE 3 : ORGANISATION DE LA COMPTABILITE : ART. 59 A 62 TITRE 4 : COMPTES ANNUELS : ART. 63 A 65 TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES (GESTION DES OPERATIONS ADMINISTRATIVES : ART. 66 A 73). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000303570 Ancien identifiant: 1DX970312 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/35/JORFTEXT000000303570.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1985-12-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006106031 |
Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
- Livre 7 : Régimes divers
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées