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Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000319056 Ancien identifiant: 1DX9462880 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/90/JORFTEXT000000319056.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-07-06 | 2019-09-01 | LEGISCTA000006126917 |
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
- Titre I : Allocations aux personnes âgées
- Titre II : Allocation aux adultes handicapés.
- Titre III : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
- Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
- Titre IV : Prime d'activité
- Titre V : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
- Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé