code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_vii
République française ccf5f9ccd3 Loi n°78-2 du 2 janvier 1978 RELATIVE A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE
INSTITUTION D'UN REGIME D'ASSURANCE PERSONNELLE
 ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE : MODIFICATION DE L'ART. L253 DU CODE DE SECURITE SOCIALE ET COMPLEMENT A L'ART. L249 DUDIT CODE ; BENEFICIAIRES DES PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE
ASSURANCE VIEILLESSE : COMPLETE L'ART. L648 DU CODE PRECITE : BENEFICIAIRES DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE. MODIFIE L'ART. L244 2E ALINEA : COUVERTURE DES RISQUES
APPLICATION DE LA PRESENTE LOI AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000522722
Ancien identifiant: 1LX9782
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/27/JORFTEXT000000522722.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00
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dispositions_diverses Loi n°77-1455 du 29 décembre 1977 INSTITUANT UN COMPLEMENT FAMILIAL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) 1985-12-21 00:00:00 +01:00
titre_2 Décret n°71-543 du 2 juillet 1971 RELATIF AUX COTISATIONS DEMANDEES ET AUX PRESTATIONS MALADIE, MATERNITE, DECES, ACCORDEES AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
titre_4 Loi n°78-2 du 2 janvier 1978 RELATIVE A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
titre_5 Loi n°78-2 du 2 janvier 1978 RELATIVE A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
titre_6 Loi n°72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers 1985-12-21 00:00:00 +01:00
titre_i Loi n°78-2 du 2 janvier 1978 RELATIVE A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°67-850 du 30 septembre 1967 PORTANT FIXATION DES TAUX DE COTISATION D'ASSURANCES MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES, DES OUVRIERS DE L'ETAT ET DES AGENTS PERMANENTS DES COLLECTIVITES LOCALES 1985-12-21 00:00:00 +01:00