ca20e7a271
Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000044553428 NOR: ECOX2126627L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/55/34/JORFTEXT000044553428.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_i | ||
titre_ii | ||
titre_iv | ||
titre_v | ||
titre_vi | ||
titre_vii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2019-09-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000038834503 |
Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
- Titre I : Allocations aux personnes âgées
- Titre II : Allocation aux adultes handicapés.
- Titre IV : Prime d'activité
- Titre V : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
- Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé
- Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide.