Code de la sécurité sociale
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République française c7c346ad31 Décret n° 2005-83 du 2 février 2005 pris pour l'application de l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
Ministère: MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000790051
NOR: SANS0520036D
Ancien identifiant: 1DS00583
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/79/00/JORFTEXT000000790051.xml
2005-02-05 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2005-83 du 2 février 2005 pris pour l'application de l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale 2005-02-05 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale 2005-01-19 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2005-02-05 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2005-66 du 28 janvier 2005 pris pour l'application du 2° de l'article L. 162-22-1 et des articles L. 162-22-6 et L. 162-22-17 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) 2005-01-30 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2005-02-05 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1996-06-18 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

Code de la sécurité sociale

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