Code de la sécurité sociale
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République française c6a67a6e2b Décret n°77-239 du 15 mars 1977 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 751350 DU 31-12-1975 RELATIVE A LA SITUATION DES DETENUS AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
ART. 1: AFFILIATION DES DETENUS.
ART. 2 A 6: TAUX DES COTISATIONS OUVRIERES ET PATRONALES.
ART. 7: RECOUVREMENT DES COTISATIONS.
ART. 8: A L'ART. 74-3 DU DECRET DU 29-12-1945 MODIFIE,L'ALINEA D EST REMPLACE.
ART. 9: L'ART. 74-6 DU DECRET DU 29-12-1945 EST MODIFIE ET REMPLACE (ASSURANCE VIEILLESSE).
ART. 10: VERSEMENTS DE RACHAT.
ART. 11: DEMANDES DE RACHAT.
ART. 12: CLASSE DE COTISATIONS.
ART. 13: LIQUIDATION DES DROITS.
ART. 14: REVISION DES DROITS.
ART. 15: LE PRESENT DECRET EST APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000703567
Ancien identifiant: 1DX977239
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/35/JORFTEXT000000703567.xml
2001-03-29 00:00:00 +02:00
annexes Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce 2000-09-21 00:00:00 +02:00
partie_legislative Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2001-02-24 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2000-09-21 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°77-239 du 15 mars 1977 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 751350 DU 31-12-1975 RELATIVE A LA SITUATION DES DETENUS AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE 2001-03-29 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret no 2001-257 du 26 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique des produits de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) 2001-03-28 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1996-06-18 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

Code de la sécurité sociale

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