Code de la sécurité sociale
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République française c2f6a2a984 Décret n°68-244 du 15 mars 1968 AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
RELATIF A LA GESTION COMMUNE DE LA TRESORERIE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE : TRANSMISSION DE LA SITUATION DES OPERATIONS EFFECTUEES SUR LES COMPTES UNIQUES DE DISPONIBILITES COURANTES ET SPECIAUX D'EXECUTION PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS A L'AGENCE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000702630
Ancien identifiant: 1DX968244
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/26/JORFTEXT000000702630.xml
1986-03-16 00:00:00 +01:00
annexes Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_legislative Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°86-381 du 10 mars 1986 PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS AU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE 1986-03-14 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°68-244 du 15 mars 1968 AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 1986-03-16 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1985-12-21 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

Code de la sécurité sociale

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