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République française bfd42a3525 Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 relative à l'allocation de logement
Entrée en vigueur : 01-07-1972.‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875174
Ancien identifiant: 1LX971582
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/51/JORFTEXT000000875174.xml
1989-07-12 00:00:00 +02:00

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968 B
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Date de début: 1985-12-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006106050
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## Partie législative
- [Livre 1 : Généralités](livre_1)
- [Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base](livre_i)
- [LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES](livre_ii)
- [Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général](livre_iii)
- [Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)](livre_iv)
- [Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées](livre_v)
- [Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés](livre_6)
- [Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses](livre_vii)
- [Livre 7 : Régimes divers](livre_7)
- [Livre 8 : Allocations aux personnes âgées](livre_8)