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République française b9ba220f4c Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés et réglementant les titres et professions d'expert comptable et comptable agréé
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000698851
Ancien identifiant: 1OR9452138
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/88/JORFTEXT000000698851.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00

496 B

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

Code de la sécurité sociale

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