Code de la sécurité sociale
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République française b77df290d1 Décret n°78-269 du 8 mars 1978 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MERES ET FEMMES AYANT AU FOYER UN HANDICAPE
APPLICATION PARTIELLE DE L'ART. 11 DE LA LOI 77765 DU 12-07-1977 (APPLICATION DE L'ART. L242-2 (AL. 3) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE).
ABROGATION DU DECRET 76153 DU 13-02-1976.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000513434
Ancien identifiant: 1DX978269
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/34/JORFTEXT000000513434.xml
2006-06-04 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 2006-111 du 2 février 2006 relatif aux indemnités des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail, à l'allégement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) 2006-02-06 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) 2006-05-25 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2006-06-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°73-88 du 26 janvier 1973 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES BENEFICIAIRES DE LA MAJORATION DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE ET DE LA MERE AU FOYER 2006-06-04 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°78-269 du 8 mars 1978 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MERES ET FEMMES AYANT AU FOYER UN HANDICAPE 2006-06-04 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1996-06-18 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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