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Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000698847 Ancien identifiant: 1LX9741094 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/88/JORFTEXT000000698847.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1985-12-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006106050 |
Partie législative
- Livre 1 : Généralités
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
- LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
- Livre 7 : Régimes divers
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
- LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES