Code de la sécurité sociale
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République française b296ca5f2a Décret n° 2006-375 du 29 mars 2006 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Application de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, notamment son article 22, du décret 62-1587 du 29 décembre 1962, notamment son article 158.           Modification des articles 3, 4 et 6 du décret 2006-83 du 27-01-2006.

Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000266568
NOR: SANS0621047D
Ancien identifiant: 1DE006375
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/65/JORFTEXT000000266568.xml
2006-03-30 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 2006-111 du 2 février 2006 relatif aux indemnités des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail, à l'allégement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) 2006-02-06 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) 2006-03-24 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2006-01-04 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2006-375 du 29 mars 2006 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) 2006-03-30 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 2006-03-07 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1996-06-18 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

Code de la sécurité sociale

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