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CHAP. I (ART. 1 ET 2): ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT (AJE). CHAP. II (ART. 3): ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION. CHAP. III (ART. 4 ET 5): ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT A DOMICILE. CHAP. IV (ART. 6): EXAMENS MEDICAUX DE LA MERE ET DE L'ENFANT. CHAP. V (ART. 7): DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRESTATIONS FAMILIALES. CHAP. VI: DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000693695 Ancien identifiant: 1LX9861307 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/36/JORFTEXT000000693695.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1985-12-21 | 1988-01-06 | LEGISCTA000006126897 |
LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
- TITRE I : Champ d'application
- Titre 1 : Champ d'application
- Titre II : Prestations générales d'entretien
- TITRE III : Prestations liées à la naissance
- Titre 3 : Prestations liées à la naissance
- Titre IV : Prestations à affectation spéciale
- Titre V : Dispositions communes
- Titre 6 : Revenu familial
- Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoption.
- Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
- Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires