code_de_la_securite_sociale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
République française a9525a1dd2 Décret n°69-253 du 21 mars 1969 CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE
RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET AGENTS COMPTABLES DE LA CAISSE NATIONALE ET DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000336365
Ancien identifiant: 1DX969253
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/63/JORFTEXT000000336365.xml
2016-01-01 00:00:00 +01:00
..
livre_6 Décret n°69-253 du 21 mars 1969 CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_8 Décret n° 2015-770 du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé 2015-07-01 00:00:00 +02:00
livre_i Décret n°50-1080 du 17 août 1950 TRAVAILLEURS GARANTIS PARTIELLEMENT PAR UNE ORGANISATION SPECIALE 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n°59-819 du 30 juin 1959 RELATIF AUX DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE,EFFECTUEES SOUS LE CONTROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,PAR UN DIRECTEUR ET UN AGENT COMPTABLE 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°69-134 du 6 février 1969 FRAIS MEDICAUX ET SOCIAUX 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°49-1585 du 10 décembre 1949 DETENUS EXECUTANT UN TRAVAIL PENAL 2016-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2015-752 du 24 juin 2015 relatif au rapport mentionné à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale 2015-06-29 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2014-422 du 24 avril 2014 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant 2015-09-01 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires 2015-11-06 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 12-04-1949 PORTANT EXTENSION AUX MILITAIRES DU BENEFICE DE LA SECURITE SOCIALE 2004-02-05 00:00:00 +01:00