Code de la sécurité sociale
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République française a755936ba2 Décret n°61-29 du 11 janvier 1961 RELATIF A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DES ASSURES SOCIAUX
ART. 1 : MODIFICATION DU CHAPITRE X-BIS DU TITRE II (ART. 85-A A 85-I) DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 (REEDUCATION PROFESSIONNELLE) ET DU CHAPITRE IV DU TITRE V (ART. 92 A 101) : (REEDUCATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL) DU DECRET 462959 DU 31-12-1946 (APPLIQUANT LES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE SECURITE SOCIALE).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000849658
Ancien identifiant: 1DX96129
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/84/96/JORFTEXT000000849658.xml
1995-05-07 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1995-01-18 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) 1995-02-05 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°61-29 du 11 janvier 1961 RELATIF A LA REEDUCATION PROFESSIONNELLE DES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET DES ASSURES SOCIAUX 1995-05-07 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 RELATIF AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE DECRETS) 1995-05-06 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1985-12-21 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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