code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_v
République française 2a2bb9006c LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Modification du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles, du code rural et de la pêche maritime, du code général des impôts, du code des transports, du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, du code des juridictions financières, du livre des procédures fiscales, du code du travail, du code de la santé publique, du code civil, du code de la construction et de l'habitation, du code des procédures civiles d'exécution, du livre des procédures fiscales.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000039675317
NOR: CPAX1927098L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/67/53/JORFTEXT000039675317.xml
2019-12-28 00:00:00 +01:00
..
titre_i Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation 2019-09-01 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 2019-12-28 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 2019-12-28 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation 2019-09-01 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 2019-12-28 00:00:00 +01:00
titre_viii Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social 2019-12-28 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social 2018-04-01 00:00:00 +02:00