code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_vii
République française 8a15a40ec8 Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DES JEUNES FAMILLES ET DES FAMILLES NOMBREUSES
ALLOCATION AU JEUNE ENFANT (AJE).
ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION (APE).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000521299
Ancien identifiant: 1LX98517
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/12/JORFTEXT000000521299.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00
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dispositions_diverses Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DES JEUNES FAMILLES ET DES FAMILLES NOMBREUSES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
titre_2 LOI n° 79-7 du 2 janvier 1979 relative à l'institution d'un régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants pour les avocats (1)‎ 1985-12-21 00:00:00 +01:00
titre_4 Loi n°82-596 du 10 juillet 1982 RELATIVE AUX CONJOINTS D'ARTISANS ET DE COMMERCANTS TRAVAILLANT DANS L'ENTREPRISE FAMILIALE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
titre_5 Loi n°83-1159 du 24 décembre 1983 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1983 1985-12-21 00:00:00 +01:00
titre_6 Décret n°80-754 du 16 septembre 1980 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES PERSONNELS DE L'ETAT NON TITULAIRES EN SERVICE OU EN MISSION A L'ETRANGER APPLICABLE A COMPTER DU 01-07-1980 1985-12-21 00:00:00 +01:00
titre_i Loi n°84-2 du 2 janvier 1984 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL 1985-12-21 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°67-850 du 30 septembre 1967 PORTANT FIXATION DES TAUX DE COTISATION D'ASSURANCES MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES, DES OUVRIERS DE L'ETAT ET DES AGENTS PERMANENTS DES COLLECTIVITES LOCALES 1985-12-21 00:00:00 +01:00