Code de la sécurité sociale
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République française 99f282e9f6 Décret n° 48-1843 du 6 décembre 1948 relatif au régime de sécurité sociale des fonctionnaires stagiaires de l’État.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000686437
Ancien identifiant: 1DX9481843
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/64/JORFTEXT000000686437.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n° 48-50 du 12 janvier 1948 relative aux droits de plaidoirie des avocats 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 portant règlement d'administration publique relatif au régime provisoire de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 48-1843 du 6 décembre 1948 relatif au régime de sécurité sociale des fonctionnaires stagiaires de l’État. 1985-12-21 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) 1985-12-21 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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