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TRANSCRIPTION DE LA DIRECTIVE 75318 CEE MODIFIEE DU 20-05-1975 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES NORMES ET LES PROTOCOLES ANALYTIQUES,TOXICO-PHARMACOLOGIQUES ET CHIMIQUES EN MATIERE D'ESSAIS DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000535308 NOR: SPSX9000173L Ancien identifiant: 1LX99173 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/53/JORFTEXT000000535308.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1985-12-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006126888 |
Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
- Article L200-1
- Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
- Titre 1 : Organismes locaux et régionaux
- Titre II : Organismes nationaux
- Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
- Titre IV : Ressources
- Titre V : Régime financier
- Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
- Titre VII : Dispositions diverses
- Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
- Titre 8 : Contrôle de l'administration