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Modification du code du service national, du code civil, du code de la sécurité intérieure, du code de la sécurité sociale, du code rural et de la pêche maritime, du code pénal, du code de procédure pénale, du code de la construction et de l'habitation. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000039684243 NOR: JUSX1926483L URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/68/42/JORFTEXT000039684243.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1985-12-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006126889 |
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Titre I : Généralités
- Titre II : Assurance maladie
- Titre III : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- Titre IV : Assurance invalidité
- Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
- Titre VI : Assurance décès
- Titre VII : Dispositions diverses
- Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3