Code de la sécurité sociale
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République française 8f1701287f Décret n°80-342 du 12 mai 1980 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET LES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE EN SERVICE OU EN MISSION A L'ETRANGER ET LEURS AYANTS-DROIT CONSERVENT LE BENEFICE DE LEUR REGIME DE SECURITE SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000328911
Ancien identifiant: 1DX980342
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/89/JORFTEXT000000328911.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n°80-30 du 18 janvier 1980 DE FINANCES POUR 1980 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°80-342 du 12 mai 1980 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET LES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE EN SERVICE OU EN MISSION A L'ETRANGER ET LEURS AYANTS-DROIT CONSERVENT LE BENEFICE DE LEUR REGIME DE SECURITE SOCIALE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°80-298 du 24 avril 1980 FIXANT LES TAUX ET LES CONDITIONS D'EXONERATION DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE,DECES,ASSISES SUR LES AVANTAGES DE RETRAITE SERVIS AU TITRE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) 1985-12-21 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

Code de la sécurité sociale

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