code_de_la_securite_sociale/partie_legislative
République française 84f7e184d9 LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit
Modification du code de la sécurité sociale, du livre des procédures fiscales, du code de procédure pénale, du code de la consommation, du code civil, du code général des impôts, du code rural, du code général des collectivités territoriales, du code de l'urbanisme, du code de la voirie routière, du code général de la proprieté des personnes publiques, du code de la santé publique, du code de l'organisation judiciaire.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000017727195
NOR: BCFX0710942L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/17/72/71/JORFTEXT000017727195.xml
2007-12-22 00:00:00 +01:00
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livre_1 LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 2004-01-01 00:00:00 +01:00
livre_6 LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 2007-12-22 00:00:00 +01:00
livre_8 LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 2007-12-22 00:00:00 +01:00
livre_9 Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2006-06-24 00:00:00 +02:00
livre_i LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit 2007-12-22 00:00:00 +01:00
livre_ii LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 2007-12-22 00:00:00 +01:00
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livre_v LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit 2007-12-22 00:00:00 +01:00
livre_vii LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 2007-12-22 00:00:00 +01:00
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