code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_i
République française 807d20c5cb Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 MESURES DIVERSES DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000886666
Ancien identifiant: 1LX9791129
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/66/JORFTEXT000000886666.xml
2015-12-23 00:00:00 +01:00
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titre_i LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques 2015-08-08 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2009-07-23 00:00:00 +02:00
titre_iii Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 MESURES DIVERSES DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 2015-12-23 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2015-07-01 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2015-10-16 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer 2015-10-16 00:00:00 +02:00
titre_vii LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 2015-07-01 00:00:00 +02:00
titre_viii LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2010-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°63-1241 du 19 décembre 1963 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1964 1996-04-25 00:00:00 +02:00